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Truffes fraîches françaises d'exception

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Livraison sous 24 heures pour la truffe fraîche et sous 48 heures pour les autres produits y compris le samedi


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Conditions générales de vente


1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur (" l'Acheteur ") sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Deluxe Distribution (" le Vendeur ") procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves à l'ensemble des ventes des produits proposés sur le site internet "www.truffes-deluxe.com".

 

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Deluxe Distribution emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Conformément aux dispositions de l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant sur le site s'engage par conséquent à être majeure.

 

La société Deluxe Distribution se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

2. Identité de la Société

Deluxe Distribution
SARL au capital de 20.000 euros
Siège social : 8 rue Georges Besse - 63100 Clermont-Ferrand
R.C.S n° 515 036 341 00011 . N° Intracommunautaire : FR 125 150 363 41
Téléphone : 04 73 93 87 10 du Lundi au Vendredi de 9 heures à 19 heures. Email : contact@truffes-deluxe.com

 

3. Accès au Site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au site "www.truffes-deluxe.com".
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

 

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet www.truffes-deluxe.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux
applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site www.truffes-deluxe.com .

Pour l'expédition de produits à destination d'un pays de l'Union Européenne, la facturation se fera TVA française incluse.
Pour l'expédition de produits hors Union Européenne, la facturation se fera en exonération de taxes et de droits.

Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de l'envoi.
Ces droits ne relèvent pas du ressort de Deluxe Distribution. Le client doit s'informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation et/ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

La loi de l'offre et de la demande qui établit les cours du marché, régule aussi nos prix.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Deluxe Distribution à tout moment.

 

4.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.truffes-deluxe.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet www.truffes-deluxe.com.

Les offres présentées par le Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Vendeur informera l'Acheteur au plus tôt.

Les délais de livraison convenus par la Société ne sont donnés qu'à titre indicatif; les retards éventuels ne donneraient pas le droit à l'acheteur de notifier la résiliation de la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.

En cas d'indisponibilité d'un produit, l'acheteur pourra être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Ce remboursement sera effectué au choix de l'acheteur, soit en numéraire,
par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque, soit par l'attribution d'un avoir, dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous.

Le poids indiqué des truffes en verrines et en conserves est celui mis en œuvre à l'emballage, la méthode de cuisson ne permettant pas de garantir un poids net égoutté.

Pour la truffe fraîche, le poids mentionné est le poids calculé à l'emballage. Toutefois, l'acheteur doit être informé qu'en tant que champignon frais, la truffe peut subir des pertes de poids allant jusqu'à 4% par jour de transit. Le cachet du transporteur fera foi de la date d'enlèvement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur.

Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

 

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L'Acheteur sélectionne les produits et services qu'il souhaite acquérir en cliquant sur l'icône " Ajouter au panier ".

Un écran récapitule les éléments figurant dans le panier de l'Acheteur et leur prix.

L'Acheteur clique ensuite sur l'icône " Poursuivre la commande " et doit indiquer ses coordonnées, le mode de transport et le moyen de paiement choisi. L'Acheteur vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, l'Acheteur peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Toute commande sera confirmée par nos services. La Direction se réserve le droit de refuser une commande prise par un de ses agents et dans ce cas, la Direction en avisera le client sous huit jours.

L'Acheteur peut commander:

· sur Internet : www.truffes-deluxe.com
. par courrier à l'adresse suivante : Deluxe Distribution - 7 rue Ramond - 63000 Clermont-Ferrand - France. par téléphone au 04 73 93 87 10 du Lundi au Vendredi de 9 heures à 19 heures.

Une facture détaillée sera jointe à chaque commande.

 

5. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande, ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) et chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de Deluxe Distribution.

L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Le Vendeur se réserve le droit de demander une copie d'une pièce d'identité ou d'un justificatif de domicile de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Les informations en rapport avec les commandes font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET SA. Ce traitement automatisé a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET SA et le Vendeur sont les destinataires des données en rapport avec les commandes. La non transmission des données en rapport avec les commandes empêche la réalisation et l'analyse des transactions. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET SA. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à, FIA-NET, Services Informatiques et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

 

6. Choix des produits

L'Acheteur a pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques sur le site internet wwww.truffes-deluxe.com
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent ou informé, de se faire assister d'un conseil en contactant le Vendeur par téléphone, par mail ou par courrier.

 

7. Livraison et réception

7.1 Modalités de livraison

Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.

Les produits commandés sont livrés par transporteur indépendant selon le choix de l'Acheteur à partir d'une liste proposée par le Vendeur en fonction de la nature des produits commandés. L'Acheteur est toutefois informé que le Vendeur pourra être amené à substituer ponctuellement un autre mode de transport que celui choisi par l'Acheteur sans supplément de prix.

En cas de disponibilité partielle des articles, le Vendeur pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même pour les marchandises vendues franco.

Les truffes fraîches doivent être envoyées en express afin de garantir leur fraicheur. Pour une livraison express hors de France, nous vous invitons à nous contacter auparavant afin de déterminer les délais et les frais d'envoi qui vous seront facturés en sus.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

L'Acheteur est livré à son domicile ou dans un point relais et signe un bordereau de distribution. En cas d'absence lors d'une livraison à domicile, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage. Il doit alors prendre contact avec le transporteur pour, soit aller directement chercher son colis à un point de retrait, soit demander une seconde présentation de son colis à son domicile.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler tout dommage constaté au Vendeur.

 

7.2 Délais

Les délais annoncés par le Vendeur correspondent aux délais d'expédition. Ces délais sont des délais moyens communiqués à l'Acheteur à titre indicatif ; ils sont calculés en jours ouvrés.
Les délais d'expédition représentent les délais nécessaires au traitement, à la préparation et à l'expédition de la commande.
Ces délais courent dès la validation de la commande par le Vendeur.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts. Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dans les conditions suivantes :
L'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement sera effectué selon les conditions fixées à l'article 9 ci-dessous. Ce remboursement se fera sous forme d'avoir valable 3 mois dans les conditions visées à l'article 9.

 

7.3 Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de Réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
· les coordonnées de l'Acheteur,
· le numéro de la commande,
· les références du produit,
· les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client du Vendeur.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d'envoi sont à la charge du Vendeur, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en Colissimo ou en recommandé R1. Elle sera effectuée sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site www.truffes-deluxe.com dans un délai de 3 mois après son attribution.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

 

7.4 Conditions d'entreposage

Nos clients s'engagent à respecter strictement les conditions d'entreposage et de conservation des produits résultant de la réglementation en vigueur et celles pouvant être édictées par Deluxe Distribution. Conformément à la réglementation, nos produits frais portent une date limite de consommation (DLC) et les semi-conserves et conserves une date limite d'utilisation optimale (DLUO).
Les produits frais et semi-conserves doivent être conservés au réfrigérateur entre 0 et 3°C. Les conserves doivent être conservées dans un lieu sec, frais, à l'abri de la lumière et des poussières et hors gel.
Le non-respect d'une ou de plusieurs de ces conditions, nous dégage de toute responsabilité en excluant toute garantie.
Toute réclamation est à présenter par écrit au plus tard dans un délais de 48 heures après réception de la marchandise, auprès de notre Société qui pourra, si la marchandise est défectueuse, remplacer les produits concernées.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

8. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine, dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que l'Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'Acheteur :

- soit à un remboursement en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque; ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par le Vendeur du produit retourné;
- soit à l'attribution d'un avoir, dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous.

 

9. Conditions générales de remboursement

Sauf option pour un remboursement en numéraire en application des dispositions particulières prévues aux articles 4.2 et 8 ci-dessus, tout remboursement à la charge du Vendeur sera effectué sous forme d'un avoir valable pour tout achat ultérieur sur le site www.truffes-deluxe.com.

Dans tous les cas, le Vendeur communiquera lors de l'attribution de cet avoir par message électronique:
- sa durée de validité,
- la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement,
- son montant.

Si l'avoir ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, l'Acheteur pourra demander sur simple appel au service client le remboursement en numéraire de son avoir.
Ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque.
En cas d'utilisation partielle de cet avoir, le reliquat restera disponible pour l'Acheteur dans les mêmes conditions que l'avoir original.

L'avoir sera considéré comme utilisé en cas de demande de remboursement.

Par le fait même d'utiliser cet avoir, l'Acheteur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement. L'Acheteur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à retrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par le Vendeur.

 

10. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur.

L'inexécution par l'Acheteur de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.

 

11. Responsabilité

Les produits proposés sur notre site internet www.truffes-deluxe.com sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société Deluxe Distribution ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

12. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

13. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

14. Loi applicable

Les ventes de produits de la société Deluxe Distribution sont soumises à la loi française.
Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, seul compétent, quel que soit le lieu d'expédition.

 

15. Informatique et Libertés

Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Deluxe Distribution.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Vendeur.
L'Acheteur sera informé des offres de Deluxe Distribution par courrier électronique. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut s'opposer à l'utilisation de ses coordonnées en cliquant sur l'icône prévue à cet effet lors de la commande ou, par la suite, à réception de chaque courrier électronique de prospection adressé par le Vendeur. L'Acheteur peut également informer le Vendeur par courrier à l'adresse suivante : Deluxe Distribution - Les Fonts - 26260 Chavannes, ou par e-mail à contact@truffes-deluxe.com

 

16. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l'Acheteur peut contacter le service client au 04 75 48 10 85 du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures.

 

17. Propriété du site

 Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de Deluxe Distribution. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de Deluxe Distribution. Si des erreurs s'étaient introduites, en aucun cas, la responsabilité de Deluxe Distribution, ne saurait être engagée. Deluxe Distribution offre aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable de rupture de service, d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations, de présence de virus.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société Blizz.
Le site www.truffes-deluxe.com est régi par les lois françaises.